Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : mai 2025

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En accédant au Site, en le parcourant ou en l’utilisant, vous (« l’Utilisateur ») acceptez les Conditions énoncées dans le présent document. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Utilisation du Site

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3. Règles de conduite

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4. Information soumise par l’Utilisateur

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5. Propriété intellectuelle et marques de commerce

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7. Modification et résiliation

E’nergys se réserve le droit de modifier ou de suspendre le Site en tout temps et sans préavis, et peut résilier votre accès en cas de non-respect des présentes Conditions.

8. Confidentialité et témoins

L’utilisation du Site est également soumise à la Politique de confidentialité et témoins d’E’nergys, disponible sur le Site.

9. Juridiction applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

10. Nous contacter

Louis Steyert Directeur Général Délégué — Canada [email protected]