Cette mesure vise à accélérer la transition énergétique et encourager une croissance verte dans le secteur du bâtiment, responsable de 18 % des émissions de gaz à effet de serre en France en 2021. Ce décret oblige les acteurs du tertiaire à réinventer leur manière de consommer l'énergie. Mais concrètement, qui est concerné ? Comment se conformer aux exigences sans exploser son budget ? Quels sont les leviers d'optimisation les plus efficaces ? Décryptage des enjeux et des solutions pour se conformer au Décret Tertiaire.
Le Décret Tertiaire vise à accélérer la réduction de la consommation d’énergie dans le secteur tertiaire. Il impose des objectifs ambitieux et progressifs afin d’améliorer la performance énergétique des bâtiments et de contribuer aux engagements climatiques de la France.
Le Dispositif Eco-Energie Tertiaire (DEET), communément appelé Décret Tertiaire, inscrit dans la loi ELAN et entré en vigueur en 2019, impose une réduction progressive de la consommation d’énergie des bâtiments tertiaires.
Tous les ensembles de bâtiments à usage tertiaire dont la surface d’exploitation est supérieure à 1 000 m² sont concernés. Qu’ils soient publics ou privés, ils doivent désormais s’inscrire dans une démarche d’efficacité énergétique. Cela inclut les bureaux, commerces, services publics, infrastructures sportives et de loisirs, hôtels et restaurants, etc.
Les sites industriels et les bâtiments à usage mixte peuvent aussi être concernés si les surfaces tertiaires (bureaux, salles de formation, espaces de stockage) dépassent 1 000 m². Seules quelques exceptions existent, notamment pour les constructions provisoires, lieux de culte et bâtiments à usage défensif ou de sécurité.
L’application du décret ne repose pas uniquement sur les propriétaires. Les responsabilités de chaque partie prenante sont définies en fonction des dispositions contractuelles. Ainsi, locataires et exploitants ont aussi un rôle à jouer et doivent collaborer pour atteindre les objectifs fixés.
Si plusieurs entreprises partagent un même site de plus de 1 000 m², chacune doit déclarer sa consommation annuelle, même si sa propre surface est inférieure au seuil réglementaire.
C’est donc un travail d’équipe qui implique d’adopter des équipements plus performants, d’assurer une gestion active des ressources énergétiques et de sensibiliser les occupants aux bons gestes du quotidien.
Le Décret Tertiaire fixe des objectifs de réduction échelonnés sur plusieurs décennies :
Ces paliers ambitieux sont calculés sur la base d’une année de référence qui ne peut être antérieure à 2010, et permettent d’assurer une transition progressive sans brusquer les entreprises. Découvrez le premier bilan du Décret Tertiaire et les avancées déjà réalisées !
Le Dispositif Eco-Energie Tertiaire laisse aux entreprises le choix entre deux méthodes pour atteindre leurs objectifs de réduction de consommation énergétique, en fonction de leur usage relatif et de leurs capacités d’adaptation.
Cette flexibilité donne la possibilité aux entreprises d’adopter une stratégie sur-mesure, adaptée à leur situation.
Le choix entre ces deux méthodes dépend de plusieurs critères :
Les entreprises concernées par le Décret Tertiaire peuvent bénéficier d’une modulation des objectifs de réduction énergétique en fonction de contraintes spécifiques :
Toute demande de modulation doit être justifiée par un dossier technique détaillé. De plus, certaines consommations peuvent être déduites des objectifs globaux, notamment la chaleur fatale autoconsommée et l’énergie dédiée à la recharge des véhicules électriques. Ces ajustements permettent une meilleure prise en compte des réalités économiques et techniques de chaque entreprise, en alignant le plan d’actions par rapport aux spécificités du site concerné, tout en favorisant une transition énergétique réaliste et progressive.
Pour assurer le suivi des objectifs de consommation, les entreprises doivent renseigner leurs données sur la plateforme OPERAT gérée par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME), notamment :
Cet outil centralisé aide les entreprises à visualiser l’évolution des consommations et des efforts réalisées, obtenir une attestation annuelle de conformité et recevoir des recommandations pour optimiser la performance énergétique.
Si la déclaration des consommations d’énergie incombe aux propriétaires et aux preneurs à bail assujettis, elle peut néanmoins être confiée à un tiers. Une entreprise peut ainsi déléguer cette tâche à un prestataire spécialisé. Cette externalisation permet d’assurer un suivi rigoureux et de garantir la conformité avec les exigences du Décret Tertiaire tout en allégeant la charge administrative des entreprises concernées.
Dès 2022, les entreprises concernées ont jusqu’au 30 septembre de chaque année pour déclarer leurs consommations d’énergie de l’année précédente. En cas d’oubli ou de retard, une mise en demeure est envoyée, accordant un délai de trois mois pour régulariser la situation.
Les entreprises non conformes aux obligations du Décret Tertiaire seront dans l’obligation fournir un plan d’actions concret sous 6 mois. À défaut, l’État a prévu des sanctions administratives reposant sur le principe du « Name and Shame ».
Une sanction financière peut également être appliquée en cas de manquement prolongé :
Pour accompagner les entreprises, plusieurs aides financières existent :
Ces financements permettent d’alléger le coût des travaux et facilitent la transition énergétique du parc tertiaire.
Avant d’entreprendre des actions de réduction de la consommation énergétique, il est essentiel d’évaluer précisément l’état des lieux. Un audit énergétique permet d’identifier les postes les plus énergivores, de repérer les déperditions et d’établir un plan d’actions efficace. Cette analyse approfondie prend en compte plusieurs critères :
Grâce aux résultats de l’audit, les entreprises peuvent hiérarchiser leurs investissements en fonction de leur rentabilité et des gains énergétiques attendus.
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La Gestion Technique du Bâtiment (GTB) est une solution clé pour améliorer le pilotage des installations énergétiques. Ce système intelligent permet de superviser en temps réel les équipements tels que le chauffage, la climatisation, la ventilation et l’éclairage.
Les avantages de la GTB sont multiples :
En centralisant la gestion énergétique, la GTB facilite l’atteinte des objectifs ambitieux du Décret Tertiaire et assure un suivi précis des économies réalisées. Associée à d’autres mesures d’efficacité énergétique, elle représente un levier puissant pour réduire durablement la consommation du parc immobilier tertiaire.
En complément de l’audit et de l’optimisation via la GTB, des travaux d’amélioration peuvent être nécessaires pour garantir de meilleures performances énergétiques des bâtiments assujettis. Ces travaux incluent :
Ces améliorations, bien que représentant un investissement initial, génèrent des économies substantielles à moyen et long terme. Par ailleurs, des dispositifs d’aides financières, comme les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), peuvent contribuer à alléger le coût des travaux.
Bien que contraignant, le Décret Tertiaire offre des opportunités d’optimisation énergétique et de réduction des coûts d’exploitation. En adoptant les bonnes pratiques et en exploitant les aides disponibles, les entreprises peuvent non seulement respecter la réglementation, mais aussi valoriser leur patrimoine immobilier et contribuer à la transition énergétique.
Avec les bons outils, un accompagnement adapté et une stratégie bien définie, la transition énergétique devient un avantage concurrentiel.
Faites de cette obligation en levier de performance énergétique et de valorisation de votre patrimoine.
