L’aide PRO-SMEn : jusqu’à 40.000 € pour mettre en place la norme ISO 50001
Vous cherchez à révolutionner la gestion énergétique de votre entreprise ? Le programme PRO-SMEn vous ouvre les portes d’un financement allant jusqu’à 40 000 euros pour l’adoption de la norme ISO 50001. Découvrez comment ce dispositif, intégré au Pacte Industrie vous aider à financer votre transition énergétique.
Découvrir le dispositif PRO-SMEn
En soutien au programme Pacte Industrie, l’aide PRO-SMEn constitue un pilier dans l’accélération de la transition énergétique des entreprises françaises. Ce dispositif représente une aide financière incitant PME, ETI et grands groupes à adopter des Systèmes de management de l’énergie (SME) alignés sur la norme ISO 50001.
La mise en place de cette norme entraîne des économies d’énergie conséquentes. Selon l’ADEME, les sites certifiés économisent entre 10 à 20 % de leur consommation d’énergie. Cette réduction se traduit par une empreinte environnementale plus légère et des coûts énergétiques réduits. Ainsi, le programme PRO-SMEn s’inscrit dans une démarche globale de de lutte contre le changement climatique.
PRO-SMEn : un soutien financier attractif
Depuis son lancement en 2016, les entreprises qui obtiennent la certification ISO 50001 peuvent bénéficier d’un soutien financier de 20 % de leur facture énergétique annuelle, avec un plafond de 40 000 € HT. L’aide PRO-SMEn est octroyée sur demande après l’obtention du certificat. Avec un budget conséquent de 11,2 millions d’euros, le programme offre un soutien financier significatif jusqu’en 2026. Cette prime a déjà été attribuée à 437 organisations certifiées.
Critères d’éligibilité
Destinée aux entreprises certifié ISO 50001, l’aide est accessible une fois par numéro de SIREN et jusqu’à cinq fois par groupe de sociétés. Bien que généreuse, elle exclut les sites fortement consommateurs d’électricité, qui peuvent bénéficier de la réduction de TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité).
Demander l’aide PRO-SMEn
Pour obtenir cette aide financière, les entreprises éligibles doivent suivre deux étapes clés. La première, à réaliser avant le 31 décembre 2025, consiste à remplir et envoyer un questionnaire à l’ATEE pour s’identifier. Par la suite, les entreprises doivent soumettre un formulaire de demande d’aide à l’ATEE une fois la certification ISO 50001 obtenue, et ce, dans les 18 mois suivant leur identification initiale et avant le 31 mai 2026.
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