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La nouvelle directive efficacité énergétique : décryptage

La directive sur l’efficacité énergétique (DEE), également connue sous le nom d’EED (Energy Efficiency Directive) en anglais, est une composante essentielle du “Paquet Climat” de l’Union européenne (UE). Cette directive, initialement publiée en 2012, est conçue pour promouvoir l’amélioration de l’efficacité énergétique à l’échelle européenne. En 2023, elle a fait l’objet d’une révision majeure, avec des objectifs plus ambitieux et une portée élargie. Décryptage de cette directive.

Contexte de la Directive sur l’Efficacité Énergétique

Depuis la signature de l’Accord de Paris en 2015, l’Union européenne s’est engagée à jouer un rôle de premier plan dans la lutte contre le changement climatique. Dans le cadre de son programme “Green Deal” lancé en 2019, l’UE vise à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 et à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici 2030. Pour donner vie à cette ambition, la Commission européenne a présenté en 2021 un ensemble législatif ambitieux appelé “Fit for 55”, qui englobe une multitude de domaines, notamment la taxation de l’énergie, la performance énergétique des bâtiments, les énergies renouvelables, les quotas de CO2, et bien d’autres.

Au sein de cet ensemble législatif, se trouvait la proposition de révision de la directive sur l’efficacité énergétique, un texte adopté pour la première fois en 2012 et modifié en 2018. Le 20 septembre 2023, après onze ans depuis sa première publication, une révision ambitieuse de ce texte a été officiellement publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Objectifs de réduction de la consommation d’énergie réévalués

Le principe de primauté de l’efficacité énergétique est généralisée dans tous les secteurs. Les États membres sont désormais tenus d’évaluer les solutions d’efficacité énergétique pour tous les projets de plus de 100 millions d’euros.

A l’échelle de l’Union Européenne, la directive fixe des objectifs de réduction de la consommation finale d’énergie d’au moins 11,7% d’ici à 2030 par rapport à 2020, soit environ 30% de réduction par rapport à 2012.

Les États membres sont sommés d’accélérer significativement leur transition énergétique : ils devront réaliser des économies d’énergie de 1,5 % en moyenne par an, contre 0,8 % aujourd’hui. L’augmentation sera progressive par paliers : 1,3 % pour la période 2024-2025, 1,5 % pour la période 2026-2027, et 1,9 % pour la période 2028-2030. En France, cela se traduit par une réduction de 22, 25 et 32 TWh, respectivement

Impact pour les Entreprises

Depuis la directive de 2012, les entreprises de plus de 250 salariés sont tenues de réaliser un audit énergétique puis de l’actualiser tous les 4 ans. Le dispositif issu de la directive révisée va bien au-delà :

Mise en oeuvre d’un système de management de l’énergie (SMÉ) pour les entreprises dont la consommation d’énergie annuelle moyenne sur les 3 dernières années est supérieure à 85 TJ (soit 23,6 GWh).
Réalisation d’un audit énergétique pour les entreprises dont les consommations annuelles dépasse 10 TJ, soit 2,7 GWh sur les 3 dernières années (sauf celles disposant déjà d’un SMÉ).

Les entreprises ayant un contrat de performance énergétique (CPE) seront exemptées de ces obligations.

Elles doivent être mises en place dans un délai de 4 à 3 ans à compter de l’entrée en vigueur de la directive. De plus, les entreprises concernées devront élaborer des plans d’action basés sur les recommandations des audits, accessibles au public.

Obligation pour les Data Centers

Les data centers, responsables d’une part significative de la demande d’électricité de l’UE, font l’objet de nouvelles exigences. Les nouvelles installations ou les rénovations substantielles de data centers d’une puissance totale supérieure à 1 MW doivent utiliser la chaleur fatale, sauf en cas d’impossibilité technique ou économique. En outre, les data centers d’une puissance supérieure à 500 kW sont tenus, à partir du 15 mai 2024, de fournir annuellement des informations sur leur performance énergétique au public, couvrant des aspects tels que la superficie, la puissance installée, la consommation d’énergie et l’utilisation de la chaleur fatale.

Le secteur public se doit d’être exemplaire

La directive impose un rythme de réduction de la consommation énergétique des bâtiments du secteur public de 1,9 % par an, qu’elle associe à un rythme de rénovation énergétique de 3 % des édifices de l’administration publique chaque année. Elle introduit, en outre, une obligation de suivi du rendement énergétique de tous les centres de données, comprenant la publication des bilans dans une base de données à l’échelle européenne.

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