Comment la Directive renforcée sur l’efficacité énergétique des bâtiments impactera-t-elle les entreprises ?

Le 12 avril 2024, la Commission européenne a adopté une Directive renforcée sur l’efficacité énergétique des bâtiments. Cette initiative vise à réduire les factures énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre dans l’ensemble de l’Union européenne.

Contexte de la Directive renforcée

Le Pacte Vert européen vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici 2030. Or, les bâtiments représentent environ 40 % de la consommation d’énergie de l’UE et plus de 50 % de sa consommation de gaz. Ils sont également responsables de 35 % des émissions de gaz à effet de serre liées à l’énergie. Ainsi, la Directive renforcée sur l’efficacité énergétique des bâtiments s’inscrit dans un effort global de diminution de la consommation énergétique et d’augmentation du recours aux énergies renouvelables d’ici 2030, conformément aux engagements pris lors de la COP 28.

Des objectifs clairs pour les bâtiments non-résidentiels

• La directive impose la rénovation des 16 % des bâtiments non résidentiels les moins performants d’ici 2030, et cette proportion s’élargira à 26 % d’ici 2033.
• Les nouveaux bâtiments devront être à « zéro émission» dès 2028 pour les bâtiments publics et 2030 pour les autres. Cela signifie qu’ils seront construits de manière à réduire les émissions de gaz à effet de serre polluant l’atmosphère.
• La Commission européenne prévoit l’élimination progressive de l’usage des énergies fossiles, avec l’interdiction des subventions pour les chaudières autonomes à combustibles fossiles à partir de 2025.

La nouvelle législation fixe des objectifs ambitieux pour réduire la consommation énergétique des bâtiments, tout en laissant aux États membres la liberté de déterminer les mesures spécifiques à prendre. En fixant ces objectifs, la directive ouvre la voie à une réduction significative des émissions et à une gestion plus durable de l’énergie dans toute l’Union européenne.

Il existe de nombreuses solutions pour réduire la consommation énergétique d’un bâtiment, et elles ne demandent pas toujours un investissement financier important. Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), peuvent alléger les coûts de rénovation d’un bâtiment existant.