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Qu’est-ce que le Décret BACS ?

Le décret BACS impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle dans les bâtiments tertiaires non résidentiels pour optimiser leur consommation d’énergie. Ces systèmes avancés permettent une surveillance, un contrôle et une régulation en temps réel des équipements énergétiques d’un bâtiment.

Grâce à la GTB, il est possible d’ajuster automatiquement les paramètres de fonctionnement des systèmes de chauffage, de refroidissement, d’éclairage et d’autres équipements pour maximiser l’efficacité énergétique. En outre, le système de GTB offre la capacité de collecter et d’analyser des données sur la consommation énergétique, permettant ainsi aux gestionnaires de bâtiments d’identifier des opportunités d’optimisation et de réduire davantage les coûts opérationnels.

Quels bâtiments sont concernées ?

Le décret cible les bâtiments tertiaires non résidentiels, qu’ils soient existants ou neufs. Il définit plusieurs échéances importantes pour les bâtiments existants :

  • 1er janvier 2025 : date limite pour l’installation des systèmes de GTB dans les bâtiments tertiaires existants dont la puissance nominale utile excède 290 kW ;
  • 1er janvier 2027 : date limite pour l’installation des systèmes de GTB dans les bâtiments tertiaires existants dont la puissance nominale utiles excède 70 kW.

Le décret prévoit une exemption pour les bâtiments existants pour lesquels une étude établit que le temps de retour sur investissement (TRI) de l’installation d’une GTB est supérieur à 10 ans, déduction faite des aides financières et CEE.

Sont également concernés les bâtiments neufs :

  • dont la puissance nominale dépasse 290kW si le permis de construire est déposé à partir du 21 juillet 2021 ;
  • dont la puissance nominale dépasse 70 kW si le permis de construire est déposé à partir du 8 avril 2024.

Applications du décret BACS

Pour une gestion énergétique optimisée et une amélioration substantielle de l’efficacité des installations techniques d’un bâtiment, la GTB installée est appelée à remplir une palette de fonctions essentielles :

  • suivre, enregistrer et analyser les données énergétiques ;
  • classifier la performance énergétique ;
  • identifier les dérives énergétiques, les pannes et dysfonctionnements ;
  • communiquer avec les différents systèmes techniques sans restriction d’accès ou de mise en œuvre ;
  • pouvoir s’arrêter manuellement sans nuire au fonctionnement autonome des systèmes technique reliés.

En outre, seules les installations GTB atteignant les classes de performance énergétique A, B ou C sont conformes aux exigences du décret BACS. Cette spécification garantit que seuls les systèmes hautement efficaces et adaptés aux objectifs ambitieux de réduction de la consommation énergétique sont mis en œuvre.

Bénéfices attendus de l’installation d’une GTB

L’adoption généralisée de systèmes GTB (Gestion Technique du Bâtiment) dans le secteur tertiaire promet de révolutionner la gestion énergétique des bâtiments concernés, entraînant une réduction substantielle de la consommation énergétique globale. Cette avancée contribue directement à l’atteinte des objectifs du Décret Tertiaire, imposant des paliers de réduction des consommations énergétiques.

Pour les propriétaires et les locataires, l’implémentation d’une GTB offre l’opportunité de réaliser des économies significatives sur leurs factures énergétiques tout en améliorant le confort des usagers. Par ailleurs, l’intégration de systèmes d’automatisation et de contrôle modernes contribue à réduire les coûts de maintenance et d’exploitation des bâtiments, grâce à une surveillance et une optimisation précise des équipements et de leur consommation.

En somme, en adoptant ces technologies de pointe, le secteur non seulement répond aux exigences réglementaires mais s’engage aussi pleinement dans diminution des consommations d’énergie et de l’empreinte carbone, alignant ainsi les intérêts économiques avec les impératifs environnementaux.

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