Audit énergétique réglementaire : quelles sont les exigences pour les entreprises ?

Qui est concerné par les nouvelles obligations d’audit énergétique réglementaire ?

Alors que les enjeux liés à la transition énergétique s’intensifient, l’audit énergétique réglementaire devient un passage obligé pour un nombre croissant d’entreprises. Longtemps réservé aux grandes structures, il s’impose désormais comme un outil stratégique pour toutes les organisations dépassant un certain seuil de consommation énergétique. Comprendre en quoi consiste réellement un audit, pourquoi il est imposé, et qui est concerné en 2025, est essentiel pour anticiper et transformer cette obligation en opportunité.

Un audit énergétique, c’est quoi exactement ?

Un audit énergétique dresse un bilan des consommations de l’entreprise sur plusieurs niveaux : bâtiments, processus industriels, équipements, et habitudes des employés. Il repose sur une collecte minutieuse des données et permet d’identifier les opportunités d’amélioration, qu’elles soient techniques ou comportementales.

L’objectif est d’identifier les sources de gaspillage et d’apporter des solutions concrètes pour optimiser la consommation et diminuer les coûts. L’audit doit inclure un plan d’action listant les recommandations techniques et comportementales, avec une estimation des économies réalisables.

Un cadre réglementaire qui évolue pour renforcer l’efficacité énergétique

L’audit énergétique réglementaire trouve son origine dans la directive européenne de 2012 sur l’efficacité énergétique, qui impose aux États membres de mettre en place des dispositifs visant à améliorer la performance énergétique des entreprises. Depuis 2015, les grandes entreprises sont tenues de réaliser un audit énergétique obligatoire tous les 4 ans, couvrant au moins 80 % de leur consommation d’énergie.

La directive européenne sur l’efficacité énergétique a été révisée en 2023, élargissant le périmètre des entreprises concernées par l’obligation de réalisation d’audit, afin d’impliquer un plus grand nombre d’acteurs dans la réduction des consommations et des émissions.

Qui est concerné par l’audit énergétique réglementaire ?

Les grandes entreprises, tous secteurs confondus, réalisent déjà des audits énergétiques réglementaires. Jusqu’à présent, cette obligation concernait les structures qui, durant deux exercices comptables consécutifs, dépassaient l’un des deux seuils suivants :

250 salariés,
ou un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros et un total de bilan excédant 43 millions d’euros.

Cependant, suite à la révision de la directive européenne sur l’efficacité énergétique, transposée en droit français en 2025, le champ d’application de cette obligation s’élargit.

Sont désormais concernées par l’audit obligatoire toutes les entreprises dont la consommation annuelle moyenne d’énergie sur les trois dernières années dépasse 10 térajoules (soit 2,75 GWh), quelle que soit leur taille. Cette évolution vise à intégrer les PME et ETI des secteurs à forte intensité énergétique. Pour ces nouvelles entreprises assujetties, un audit énergétique devra être réalisé au plus tard le 11 octobre 2026.

Exceptions pour les entreprises certifiées ISO 50001

Les entreprises certifiées ISO 50001 peuvent être exonérées d’audit énergétique, à condition que la certification couvre au moins 80 % de leur consommation. Renouvelable tous les trois ans, la certification ISO 50001 offre bien plus qu’une simple exemption : elle permet de réduire durablement les coûts, améliorer l’efficacité énergétique et réduire l’empreinte carbone. C’est aussi un signal fort d’engagement en faveur de la transition, valorisable auprès de vos clients, partenaires et investisseurs.

Tout savoir sur l'audit énergétique

Vous souhaitez identifier des pistes d’économies d’énergie et améliorer la performance de vos bâtiments ? Votre entreprise est concernée par l’audit énergétique réglementaire ? Téléchargez notre guide !

Avec E’nergys, bénéficiez d’un accompagnement expert pour réaliser un audit et transformer vos résultats en un véritable plan d’action énergétique.

Consultez le guide gratuit

Pourquoi réaliser un audit énergétique ?

Découvrez comment cet outil stratégique peut transformer vos dépenses en opportunités.

Réalisez des économies mesurables et rapides

Un audit bien mené peut permettre jusqu’à 30 % de diminution des factures énergétiques, souvent dès la première année. Il identifie les surconsommations énergétiques invisibles, les réglages mal optimisés et les équipements obsolètes qui plombent votre budget.

Ciblez les bons leviers techniques pour maximiser vos gains

L’audit vous donne une vision claire de vos installations énergétiques. Il permet de prioriser les investissements utiles et d’orienter la conception des projets : travaux de rénovation énergétique, récupération de chaleur, automatisation des systèmes… Autant d’actions concrètes pour gagner en efficacité et en fiabilité.

Transformez une contrainte en avantage concurrentiel

L’audit énergétique pose les bases d’une stratégie bas carbone structurée, vous permettant de sécuriser votre activité face aux évolutions réglementaires (Directive sur l'efficacité énergétique, Décret Tertiaire etc.), tout en renforçant votre image de marque, votre attractivité et votre performance globale.

Evitez les sanctions

Ne pas respecter l’obligation d’audit énergétique, c’est s’exposer à des sanctions financières importantes : jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires HT, voire 4 % en cas de récidive.

5 étapes incontournables d’un audit énergétique réussi

Pour être conforme à la réglementation, l’audit énergétique suit un protocole rigoureux défini par la norme NF EN 16247. Cette démarche structurée, menée par un auditeur énergétique qualifié – qu’il soit interne à l’entreprise ou externe – vise à identifier des pistes concrètes d’optimisation énergétique.

1. Définition du périmètre et des objectifs

L’entreprise et l’auditeur s’accordent sur les sites, équipements ou processus à analyser, ainsi que sur les objectifs visés (réduction des consommations, amélioration du confort, anticipation d’une réglementation, etc.).

2. Collecte des données énergétiques

Il s’agit de rassembler toutes les informations utiles sur la consommation d’énergie des installations, des équipements et des usages.

3. Analyse des usages et des consommations

À partir des données collectées, l’auditeur identifie les principaux postes de consommation, détecte les anomalies ou les dérives éventuelles, et évalue l’efficacité énergétique des installations.

4. Rédaction du rapport d’audit

Les analyses sont synthétisées dans un rapport structuré, accompagné de recommandations concrètes. Chaque action proposée est chiffrée en termes de gains énergétiques, économiques et environnementaux afin d'établir une estimation des futures performances.

5. Restitution des résultats

L’auditeur présente ses conclusions à l’entreprise lors d’une réunion de restitution. Ce temps d’échange clarifie les préconisations et les actions à prioriser, adaptées aux contraintes de l’entreprise.

Transmettre son audit énergétique : une étape obligatoire et encadrée

Pour être conforme, le rapport d’audit doit suivre un format précis et inclure l’ensemble des éléments exigés. Un dépôt incomplet ou non conforme peut entraîner des sanctions significatives. Voici ce qu’il faut savoir.

Les éléments à inclure dans le rapport d’audit

Le rapport transmis à l’ADEME doit impérativement contenir plusieurs informations essentielles, sous peine d’être rejeté ou signalé comme incomplet. Parmi les éléments attendus :

Le numéro de certificat de l’auditeur (en cas de recours à un prestataire externe) ;
Les informations d’identification de l’entreprise (nom, secteur d’activité, etc.) ;
Le détail des consommations et types d’énergies utilisées, poste par poste ;
La classification des activités de transport (types et modes de véhicules) ;
Le montant des dépenses énergétiques par type d’énergie consommée ;
La liste des opportunités d’économies d’énergie, classées par ordre de priorité ou de rentabilité ;
Un plan d’action associé aux opportunités identifiées ;
Une évaluation des coûts de mise en œuvre et des retours sur investissement estimés.

Ces éléments doivent être déposés sur la plateforme dédiée de l’ADEME, dans les délais impartis.

Anticipez les exigences, évitez les sanctions

Les sanctions : ce que prévoit la loi en cas de manquement

Des sanctions peuvent s’appliquer dans deux situations :

Dossier incomplet ou non conforme : si le périmètre est incohérent, des pièces manquent ou la méthode est incorrecte, l’ADEME peut demander des corrections. En l’absence de réponse ou de régularisation, des pénalités sont engagées.
Absence d’audit : si l’entreprise ne réalise pas l’audit dans les délais, elle est directement en infraction.

Dans les deux cas, la sanction peut aller jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice clos. En cas de récidive, la pénalité grimpe à 4 %, ce qui peut représenter une perte considérable pour certaines structures.

Votre plan d’action pour réussir votre audit énergétique 2025

Se conformer à la réglementation ne suffit plus : pour faire de l’audit énergétique 2025 un véritable levier de transformation, les entreprises doivent l’aborder avec méthode et anticipation. De la mobilisation des ressources internes au choix du bon partenaire, en passant par le financement, chaque étape compte pour garantir un audit efficace, sans mauvaises surprises… et réellement créateur de valeur.

Financez votre audit énergétique grâce aux aides disponibles

Réaliser un audit énergétique représente un investissement, mais des aides publiques permettent d’en réduire fortement le coût, en particulier pour les PME et les entreprises industrielles.

L’ADEME propose des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) pouvant atteindre :

80 % du montant de l’audit pour les petites entreprises,
70 % pour les moyennes entreprises,
60 % pour les grandes entreprises (hors audit obligatoire).

Ces subventions peuvent aussi faciliter le financement des travaux recommandés dans le plan d’action qui suit l’audit, une opportunité à saisir pour amorcer votre transition énergétique avec un reste à charge allégé.

Créez votre équipe interne pour collaborer avec l’auditeur

Nommez un référent énergie ou une petite équipe projet pour faire le lien entre l’entreprise et l’auditeur. Cette équipe doit pouvoir :

Fournir les données ;
Organiser les visites de site ;
Répondre aux questions techniques ou organisationnelles ;
Faciliter la mise en œuvre des actions une fois le rapport restitué.

Cette implication interne est déterminante pour que l’audit se traduise par des résultats concrets.

Formez votre futur référent énergie

Choisissez le bon partenaire pour un audit sans surprise

L’audit énergétique obligatoire doit être réalisé par un prestataire accrédité. Celui-ci est titulaire d’une certification délivrée par un organisme accrédité (OPQIBI, LNE, AFNOR Certification, ICERT). Un auditeur interne à l’entreprise commanditaire peut réaliser l’audit à condition d’être titulaire du même niveau de qualification et de répondre à certaines conditions d’impartialité.

Dans tous les cas, l’audit doit respecter les exigences de la norme NF EN 16247 – 1, ainsi que les déclinaisons spécifiques :

NF EN 16247 – 2 pour les bâtiments,
NF EN 16247 – 3 pour les procédés industriels,
NF EN 16247 – 4 pour les transports.

Au-delà de la conformité, le choix de votre auditeur est stratégique. Optez pour un partenaire capable d’aller au-delà du diagnostic, en vous accompagnant dans la mise en œuvre concrète des recommandations.

Chez E’nergys, nous combinons expertise technique, approche opérationnelle et vision durable pour faire de votre audit obligatoire un vrai levier de performance et de transition.

audit énergétique

FAQ

Quel est le coût d’un audit énergétique en entreprise ?

Le prix d’un audit énergétique dépend de plusieurs critères : la taille de l’entreprise, le nombre de sites, la complexité des installations, ou encore l’étendue du périmètre audité. Pour une PME, le coût varie entre 5 000 et 10 000 €, et pour de grands sites industriels ou tertiaires, le tarif peut dépasser 100 000 €. Bonne nouvelle : des subventions sont disponibles, notamment via l’ADEME ou les CEE, pour alléger cet investissement.

Quel est le délai pour réaliser l’audit énergétique obligatoire ?

Les entreprises nouvellement concernées par l’obligation, du fait de leur niveau de consommation (>10 TJ sur 3 ans), doivent réaliser leur premier audit réglementaire avant le 11 octobre 2026.

Le rapport d’audit énergétique doit-il être publié ?

Non. Le rapport d’audit et ses recommandations ne sont pas destinés à être rendus publics. Il doit simplement être déposé sur la plateforme officielle de l’ADEME. Les informations transmises sont confidentielles, notamment lorsqu’il s’agit de procédés industriels sensibles. Cette confidentialité est généralement renforcée par le contrat entre l’entreprise et son auditeur. Les données collectées peuvent toutefois être utilisées à des fins statistiques, conformément à la réglementation en vigueur.

Comment être dispensé de l’audit énergétique réglementaire ?

Les entreprises certifiées ISO 50001 peuvent être exemptées de l’obligation d’audit, à condition que la certification couvre au moins 80 % de leur consommation énergétique, et que le certificat soit en cours de validité (valable 3 ans). À noter : l'aide PRO-SMEn permet d’obtenir une prime jusqu’à 40 000 € après obtention de la certification ISO 50001.

L’audit énergétique remplace-t-il le DPE ?

Non, ce sont deux démarches distinctes. Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) attribue une note énergétique à un bâtiment, principalement à des fins de transaction immobilière. L’audit énergétique, lui, propose une analyse approfondie des consommations et des actions concrètes d’optimisation.

Qu’est-ce qu’un audit énergétique incitatif, et en quoi diffère-t-il de l’audit réglementaire ?

L’audit énergétique incitatif est une démarche volontaire, à l’initiative de l’entreprise, contrairement à l’audit réglementaire qui est imposé par la législation (directive européenne, Code de l’énergie). Il s’adresse à toute structure souhaitant identifier des pistes d’économies d’énergie et optimiser ses consommations, même si elle n’est pas soumise à une obligation légale. L’objectif reste le même : mieux comprendre ses usages énergétiques, détecter les gaspillages, et mettre en place des actions concrètes (modernisation d’équipements, automatisation, isolation, etc.). Ce type d’audit peut aussi ouvrir droit à des aides comme les CEE. Chez E’nergys, nous réalisons aussi bien des audits énergétiques réglementaires que des audits incitatifs. Notre valeur ajoutée : nous ne nous arrêtons pas au diagnostic. Nous vous accompagnons dans la mise en œuvre des actions de performance énergétique, pour transformer vos pistes d’amélioration en résultats concrets et mesurables.

Quelles actions de performance peut-on mettre en œuvre après un audit énergétique ?

Un audit énergétique ne se limite pas à un état des lieux : il débouche sur un plan d’action structuré, avec des recommandations concrètes et chiffrées. Les actions proposées varient selon le secteur d’activité, le type d’installations et les usages énergétiques de l’entreprise, mais peuvent inclure : le remplacement d’équipements obsolètes (chauffage, compresseurs, éclairage…), l’optimisation des réglages (chauffage, ventilation, froid industriel, etc.), la mise en place de systèmes de régulation automatique ou de GTB (gestion technique du bâtiment), l’amélioration de l’isolation thermique des locaux souvent dans le cadre d’un projet de rénovation énergétique global, l’installation de systèmes de récupération de chaleur ou d’énergies renouvelables, la sensibilisation des équipes à des éco-gestes simples mais efficaces, la mise en œuvre d’un Système de Management de l’Énergie (SMÉ) conforme à la norme ISO 50001.

Références

Audit énergétique – Merck-Millipore

E'nergys accompagne Merck-Millipore pour réaliser un audit et obtenir la certification à l'ISO 50001

2ème plus grand site du groupe Merck à l’échelle mondiale, le site de Molsheim dans le Grand-Est (67) a fait appel à E’nergys pour réaliser un audit énergétique et pour installer un Système de Management de l’Énergie conforme à la norme ISO 50001.

Lire le cas client

+ 1 500 clients nous font confiance

Voir nos références