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Qu’est-ce que le dispositif des CEE ?

Le dispositif de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) représente un levier essentiel de la transition énergétique en France. Mis en place par l’État, les fournisseurs d’énergie (appelés « obligés ») doivent financer des projets d’efficacité énergétique en contrepartie de certificats leur permettant de justifier de leur engagement.

Logo CEE

Objectifs et fonctionnement des Certificats d’Économies d’Énergie

L’objectif principal des CEE est de réduire la consommation d’énergie à grande échelle en rendant les investissements dans l’efficacité énergétique plus attractifs. Concrètement, lorsqu’un acteur met en place des actions d’amélioration énergétique conformes aux exigences techniques des fiches CEE, il peut bénéficier d’un financement partiel ou total de son projet grâce aux certificats octroyés par les obligés. En effet, ces fiches d’opérations standardisées définissent les types de travaux éligibles et les économies attendues.

Parmi elles, la fiche BAT-TH-116 concerne les systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) pour optimiser la consommation énergétique des bâtiments du secteur tertiaire.

Automatisation des bâtiments

Un cadre réglementaire renforcé avec le décret BACS

Dans cette dynamique, le décret BACS (Building Automation & Control Systems) impose l’installation de systèmes d’automatisation et de pilotage des équipements techniques aux bâtiments tertiaire dont la puissance nominale est supérieure à 70 kW avant le 1er janvier 2027. Cette réglementation vise à améliorer la performance énergétique du parc tertiaire et à réduire les émissions de CO₂.

Pour accompagner cette obligation, les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) soutiennent financièrement les acteurs concernés, notamment via la fiche BAT-TH-116 qui encourage le déploiement de GTB. Une opportunité à saisir pour allier obligation réglementaire et financement avantageux.

Classes énergétiques de A à D des GTB

Les critères de la fiche BAT-TH-116

Pour être éligible aux CEE, une GTB doit répondre aux exigences de la fiche BAT-TH-116, notamment :

  • Avoir pour usage principal la gestion des installations techniques de chauffage, du refroidissement et de la climatisation, et éventuellement, d’autres usage (eau chaude sanitaire, éclairage, ventilation…) ;
  • Respecter la norme NF EN ISO 52120-1 et atteindre une classe de performance A ou B (ces classes de GTB garantissent une gestion plus fine et intelligente des équipements) ;
  • Être installée par des professionnels qualifiés ;
  • Être mise en place dans un bâtiment existant depuis plus de deux ans.

La bonification des CEE pour les systèmes GTB

Jusqu’au 30 juin 2024, l’installation et l’amélioration des GTB étaient particulièrement encouragées par le dispositif des CEE grâce à une bonification spécifique. Cette incitation financière avait pour but d’accélérer la mise en place de ces systèmes intelligents.

Si cette bonification de prime n’est plus en vigueur, le cadre des CEE évolue régulièrement pour accompagner les nouvelles réglementations et objectifs de sobriété énergétique. De futures aides ou majorations ne sont donc pas à exclure, notamment pour soutenir la mise en conformité avec le décret BACS.

 

Comment calculer la prime CEE pour les systèmes GTB ?

Le montant de la prime CEE pour une GTB repose sur les économies d’énergie estimées. Plus le système optimise la gestion énergétique sur une large surface et intègre plusieurs usages (chauffage, climatisation, éclairage, etc.), plus l’aide sera importante. D’autres facteurs influencent cette prime, comme la classe de performance de la GTB, le secteur d’activité du bâtiment, sa zone climatique ou encore la superficie couverte.

 

Différences entre nouvelle installation et amélioration

Deux types d’opérations sont éligibles aux CEE :

  • L’installation d’une nouvelle GTB, plus coûteuse mais générant une prime plus importante.
  • L’amélioration d’une GTB existante, qui consiste à optimiser un système existant pour atteindre une classe de performance supérieure.

 

Les avantages financiers pour les entreprises

Bien que le montant de la prime varie selon les projets, il est possible, dans certains cas, que les CEE financent intégralement l’installation de GTB, offrant ainsi une opportunité précieuse pour une meilleure gestion énergétique des bâtiments à moindre coût.

De plus, l’exploitation d’un système de Gestion Technique du Bâtiment performant permet de réduire jusqu’à 30 % les factures énergétiques, ce qui constitue un avantage financier considérable sur le long terme. Une GTB bien installée et performante ne se limite pas à des économies d’énergie : elle améliore aussi le confort des occupants en maintenant des conditions optimales dans les bureaux et autres espaces de travail.

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Pour optimiser votre investissement :

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Pourquoi adopter une GTB pour vos bâtiments ?

Avec l’entrée en vigueur du décret BACS, la gestion énergétique des bâtiments à usage tertiaire devient une priorité réglementaire. Anticiper ces obligations en investissant dans une Gestion Technique du Bâtiment, c’est non seulement assurer la conformité aux nouvelles normes, mais aussi optimiser la performance énergétique sur le long terme.

Grâce aux primes CEE, cette transition devient une opportunité stratégique et financière puisque les entreprises bénéficient d’une aide précieuse pour répondre aux exigences du décret BACS, mais aussi pérenniser d’importantes économies d’énergie.

Pour en tirer le meilleur parti, E’nergys propose des solutions clé en main, garantissant un accompagnement complet. Adopter une GTB avancée permet une bonne gestion des consommations énergétiques, réduisant ainsi les factures et garantissant un retour sur investissement rapide. Allier performance, rentabilité et conformité n’a jamais été aussi accessible !

Herbrich
Références

La solution GTB déployée pour le Groupe Herbrich

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Sous l’impulsion des nouvelles exigences des décrets Tertiaire et BACS, le Groupe HERBRICH souhaite rénover l’ensemble de l’éclairage de ses entrepôts, devenu obsolète et défaillant, dans un contexte de flambée des prix de l’énergie.
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