Décret Éco-Énergie Tertiaire : en route vers l’efficacité énergétique des entrepôts !
Une tribune décret éco-énergie tertiaire signée par Olivier Guillemot, directeur délégué H3C Énergies, et Thibault Sadouet, directeur délégué de Genersys.
Avec plus de 78 millions de mètres carrés d’entrepôts d’au moins 5 000 m² sur le territoire hexagonal, le secteur de la logistique et du transport français va jouer un rôle prépondérant dans les enjeux de transition énergétique nationale vers la neutralité carbone d’ici à 2050. Et cela sous l’impulsion de l’application du Décret Éco-Énergie Tertiaire qui impose de réduire les consommations énergétiques des entrepôts de plus de 1 000 m², sous peine d’amendes ou de la menace du « name and shame ».
En effet, le décret Éco-Énergie Tertiaire oblige les propriétaires et les locataires d’entrepôts, à partir de septembre 2022, à déclarer leurs niveaux de consommations énergétiques et à engager des actions pour relever des objectifs de réduction ambitieux, de 40 % en 2030 à 60 % en 2050. Loin d’être simple dans son application, cette nouvelle obligation réglementaire se révèle une véritable opportunité pour les PME et ETI de la Logistique de réaliser d’importantes économies d’énergie dans leurs entrepôts, via la GTB par exemple, et ainsi améliorer leur marge opérationnelle et leur compétitivité.
Focus sur cette obligation réglementaire de réduction des consommations énergétiques
En vigueur depuis octobre 2019, le Décret Tertiaire, récemment renommé Décret Éco-Énergie Tertiaire, précise les modalités d’applications de la loi Elan sur les objectifs de réduction de la consommation énergétique du parc tertiaire français. Il concerne tous les bâtiments ou parties de bâtiments, neufs ou existants, supérieurs à 1 000 m² de plancher et hébergeant des activités tertiaires, des bureaux aux sites logistiques. Seules exceptions, les constructions provisoires et les bâtiments opérationnels de défense et de sécurité civile.
Cette obligation s’applique aussi bien aux propriétaires, bailleurs et locataires, selon le périmètre de responsabilité de chacun. Elle impose une réduction des consommations d’énergie des entrepôts existants d’au moins 40 % d’ici à 2030, 50 % en 2040 et 60% en 2050, selon une année de référence entre 2010 et 2019. En l’absence d’année de référence déclarée en septembre 2022, la première année d’exploitation déclarée sera retenue. Autre option pour les entrepôts récents, le respect d’un seuil maximal de consommation en valeur absolue, dès l’horizon 2030. Le premier arrêté « Valeurs absolues » de la logistique, décliné en cinq catégories – froid négatif, frais, température contrôlée, température ambiante et transit – a été publié en janvier 2021.
Avant le 30 septembre 2022, les acteurs de la Logistique et du Transport devront déclarer les consommations énergétiques de leurs entrepôts sur la plate-forme Operat, déployée par l’Ademe, et bénéficier d’une attestation numérique annuelle, dotée d’une note « éco énergie » qui sera publique.
Vous souhaitez bénéficier des avantages d'un entrepôt aux normes écologiques ?
S’y conformer sans impact sur les Capex grâce aux subventions et au tiers financement
Certificats d’économies d’énergie, aides Ademe, aides régionales sont à disposition des acteurs de la Logistique pour financer une partie des études et des travaux et donc optimiser leur retour sur investissement. Lorsque ces dernières sont en plus combinées à des solutions de tiers financement, elles peuvent même s’autofinancer sur la base des économies réalisées !
Le Décret Éco-Énergie Tertiaire constitue ainsi une véritable stratégie de performance propre à chaque entreprise pour définir les bâtiments concernés, sélectionner l’année de référence, identifier la meilleure option entre objectifs en valeur relative ou absolue, définir le plan d’action à mettre en œuvre par décennie et surtout modéliser leur financement. Il s’agit de pouvoir s’appuyer sur un professionnel, qui dispose de toutes les expertises techniques, financières, administratives, règlementaires et d’une offre véritablement clé en main qui garantit aux acteurs de la Logistique et du Transport, de la PME à l’ETI, un accompagnement « sur mesure » dans leur trajectoire « éco-énergie tertiaire », selon leurs enjeux d’efficacité énergétique et budgétaire.
Privilégier les leviers d’actions de réduction les plus efficaces dans les entrepôts
Innover dans la gestion énergétique des entrepôts représente le meilleur moyen de transformer une contrainte réglementaire en opportunité de gisement d’économies et d’avantage concurrentiel. Le Décret Éco-Énergie Tertiaire établit une obligation de résultat, non de moyens. Libre à vous de choisir les leviers d’actions les plus pertinents, en collaboration avec un professionnel de l’optimisation énergétique, pour atteindre ses objectifs !
Selon le spécialiste de la gestion « intelligente » des bâtiments Genersys du groupe E’nergys, la première manière d’optimiser la consommation énergétique de ses entrepôts est d’agir sur l’éclairage, en privilégiant la Led et la supervision « intelligente » par GTB – gestion technique du bâtiment. Il en va de même pour le pilotage de la production de chaleur et de froid via GTB, qui peut générer jusqu’à 40 % d’économie et assurer un ROI de quelques mois. De plus, le choix de la GTB s’inscrit idéalement dans le décret régulation BACS, dans la continuité du Décret Éco-Énergie Tertiaire, qui impose d’équiper les entrepôts d’une puissance supérieure à 290 kilowatts (kW), avant janvier 2025, de dispositifs de régulation automatique de chaleur ou de climatisation. Un seul mot d’ordre : que le partenaire éco-energie sélectionné puisse vous accompagner dans la trajectoire de réduction et garantir des résultats dans le temps car comme tout plan d’action celui de l’efficacité énergétique s’actualise avec votre contexte et vos enjeux.
À l’heure de la sobriété énergétique des entrepôts, le Décret Éco-Énergie Tertiaire offre aux acteurs de la Logistique et du Transport, la possibilité de tendre vers plus de durabilité et de s’impliquer dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Nul ne peut aujourd’hui ignorer les sanctions en cas de non-respect qui en découlent, des amendes modestes de 7 500 euros au « name and shame » beaucoup plus redoutable aux yeux des clients BtoB, toujours plus attentifs à leur image environnementale et RSE. Il est impératif de commencer au plus tôt cette démarche Décret Éco-Énergie Tertiaire pour capitaliser sur cette nouvelle obligation réglementaire afin d’améliorer sa marge opérationnelle, se différencier sur l’efficacité énergétique et atteindre demain la neutralité carbone !