Comprendre le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE)
Les certificats d’économies d’énergie, souvent abrégés en CEE ou C2E, ont été mis en place par l’Etat en 2005 pour financer la transition énergétique. Ce dispositif contraint les fournisseurs d’énergie à inciter les consommateurs à réaliser des économies d’énergie avec des objectifs à respecter pour des périodes données. Mécanisme complexe, les CEE sont parfois mal compris et les rôles de chacun restent souvent flous. Zoom sur les objectifs et le fonctionnement de ce dispositif phare de la transition énergétique.
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Quels sont les objectifs du dispositif des CEE ?
Outil plébiscité par la France depuis plus de quinze ans, le dispositif des CEE doit permettre à la France de tenir les objectifs qu’elle s’est fixé dans le cadre de sa politique énergétique : réduire de 50% la consommation d’énergie à l’horizon 2050, lutter contre la précarité énergétique et développer des énergies renouvelables pour réduire les émissions de CO2.
Mis en place au début des années 2000, les CEE constituent une réponse de la France aux obligations de la Directive Européenne sur l’Efficacité énergétique.
Quels sont les acteurs du dispositif des CEE ?
Les CEE reposent sur un système gagnant-gagnant entre deux parties : « les obligés » et « les éligibles ».
D’une part, les obligés regroupent tous les fournisseurs d’énergie : fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul, de chaleur et de froid mais également les distributeurs de carburant. Ces derniers doivent récolter et restituer un certain volume de CEE sur une période triennale (la France est entrée dans la 5ème période des CEE au 1er janvier 2022) sous peine de lourdes sanctions. Chaque fournisseur doit atteindre son objectif individuel calculé au prorata de ses ventes, sous peine d’amende.
De l’autre côté, les éligibles sont des porteurs de projets de rénovation énergétique qui cherchent à faire financer leurs travaux ou d’autres projets liés aux énergies par des CEE ou par un intermédiaire.
Entre les deux, des sociétés se sont spécialisées dans la collecte des CEE. Elles réalisent une intermédiation avec des entreprises pour la réalisation des travaux. Aussi, face à la complexité du mécanisme, les obligés peuvent confier leurs obligations à une société dite délégataire. Cette dernière s’occupe de récupérer les CEE à leur place.
Le financement des CEE n’est donc pas public, il ne s’agit pas d’une subvention de l’Etat. C’est un mécanisme mis en place par ce dernier pour que les fournisseurs d’énergie considérés comme pollueurs financent des travaux qui vont permettre de réduire les émissions de CO2.
Comment bénéficier des CEE pour ses projets ?
Les CEE sont destinés aux personnes physiques ainsi qu’aux personnes morales. Pour une demande effectuée par une entreprise, les travaux peuvent concerner aussi bien la rénovation d’un bâtiment résidentiel que celle d’un bâtiment tertiaire, industriel, agricole ou encore la rénovation de transports, de réseaux etc. Les travaux concernés doivent permettre d’améliorer l’efficacité énergétique et faire partie de la liste des opérations standardisées.
En effet, un catalogue officiel d’actions élémentaires appelées opérations standardisées a été élaboré. Ce dernier comprend des opérations d’économies d’énergie dans les bâtiments existants mais également dans l’industrie, les réseaux, l’agriculture et les transports. Les économies d’énergie réalisées en dehors de ces opérations standardisées correspondent à des opérations spécifiques, lesquelles font l’objet d’une procédure particulière. La contribution financière à des programmes d’accompagnement (information, formation et innovation) en faveur de la maîtrise de la demande énergétique peut également donner lieu à la délivrance de CEE.
Comment fonctionne concrètement le dispositif des CEE ?
Lorsqu’une opération éligible est réalisée dans le respect des critères techniques et administratifs elle donne lieu à la création d’un volume de CEE correspondant aux économies engendrées. Ces derniers entrent alors sur le marché des CEE qui est soumis à la loi de l’offre et de la demande. Les obligés peuvent alors racheter des CEE pour atteindre leur objectif périodique. Comme il s’agit d’un marché libre, la valeur fluctue en permanence. Voilà pourquoi les entreprises ont tout intérêt à encourager la rénovation énergétique.
Les CEE sont déposés sur un compte au registre national des certificats d’économies d’énergie (RNCEE) également appelé EMMY. L’Etat contrôle et valide la réalité des économies générées.
Les CEE comptabilisent la quantité d’énergie économisée sur la durée d’usage estimée d’un équipement ou d’une action de rénovation énergétique financée : plus l’économie d’énergie est importante ou plus elle dure dans le temps, plus le volume des CEE est grand.
Ainsi le dispositif des certificats d’économie d’énergie contribue depuis plus de quinze ans à inscrire la France dans une démarche de transition énergétique.