Transformez les obligations en avantages compétitifs
Se conformer au Décret Tertiaire vous permet de gagner en compétitivité sur le marché :
E'nergys vous accompagne dans toutes les étapes relatives au Décret Tertiaire (ou Dispositif Eco Energie Tertiaire - DEET), de la définition de la stratégie jusqu'à la mise en œuvre de celle-ci, en intégrant des solutions de financement.
En vigueur depuis le 1er octobre 2019, le Décret Tertiaire impose la réduction progressive des consommations d’énergie finale des bâtiments existants à usage tertiaire. Il s’applique aux propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires dont la surface d’exploitation dépasse 1 000 m². Les constructions provisoires, les lieux de cultes, les bâtiments de sécurité civile et de sûreté intérieure ne sont pas concernés.
Répondre à ses exigences représente l’occasion idéale d’adopter une démarche de sobriété énergétique et d’en tirer des bénéfices concrets sur le long terme.
Les entreprises peuvent choisir la méthode de calcul des objectifs, selon ce qui convient le mieux à leurs besoins et à la nature de leurs activités. Ce choix détermine donc les niveaux de réduction à atteindre.
Les entreprises assujetties doivent déclarer leurs consommations annuelles sur la plateforme OPERAT. Chaque année, OPERAT génère une attestation des consommations, ajustées en fonction des variations climatiques, qui positionnent les bâtiments par rapport aux objectifs fixés par le décret.
Le non-respect de ces exigences expose les entreprises à des sanctions, notamment par le biais du « Name and Shame » (mise en demeure et publication sur un site gouvernemental). Des pénalités financières peuvent également être infligées, atteignant par bâtiment jusqu’à 1 500 € pour les personnes physiques, et 7 500 € pour les personnes morales.
E’nergys vous assiste à chaque étape de votre de mise en conformité, garantissant le respect des exigences tout en maximisant l’efficacité de vos bâtiments.
Se conformer au Décret Tertiaire vous permet de gagner en compétitivité sur le marché :
En tant que bureau d'étude et d'ingénierie, E’nergys propose bien plus qu’un simple conseil technique : nous vous accompagnons à chaque étape du dispositif Éco Énergie Tertiaire. Nos experts développent des solutions personnalisées, adaptées aux spécificités de vos activités tertiaires, pour atteindre vos objectifs de performance dans les délais impartis.
Nous intégrons des mécanismes de financement pour réduire de manière significative le coût global de vos projets, rendant les investissements nécessaires bien plus accessibles. Nous identifions les projets qui peuvent bénéficier d’aides et de subventions, telles que les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et vous aidons dans toutes les démarches administratives associées.
Le Décret Tertiaire est une formidable opportunité pour les entreprises de s’engager dans une démarche proactive de réduction des consommations d’énergie. Non seulement, vous évitez les sanctions réglementaires, mais vous améliorez aussi la performance de vos sites tertiaires et valorisez votre image auprès de vos parties prenantes.
Prenez dès aujourd’hui les devants en identifiant des actions prioritaires, en mettant en place une gestion active de vos consommations énergétiques et en engageant la rénovation énergétique nécessaire pour respecter les obligations réglementaires.
Que vous soyez propriétaire ou locataire d’un bâtiment du secteur tertiaire, E’nergys est un partenaire de confiance pour garantir des résultats concrets et mesurables.
Nos collaborateurs sont à l’écoute de vos besoins.